CONDITION GENERALE DE VENTES

Article 1 - Préambule
Les présentes " conditions générales de vente " s'appliquent de façon exclusive entre la société EOLE85 au capital de 2 000 euros, dont le siège est situé au 15, rue des chouans, 85500 Les Herbiers, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.eole-85.com/ Société immatriculée au RCS de la Roche sur yon sous le numéro 498 484 864 ; TVA intra-communautaire FR 75498484864.

Article 2 : Adhésion aux présentes conditions générales
Les présentes conditions s'appliquent à la mise en relation des commerçants par EOLE85 sur sa boutique accessible par Internet. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur " conditions générales de vente " pour connaître les conditions des ventes avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont pas de valeur contractuelle, mais seulement une valeur indicative. En devenant membre de la communauté de EOLE85, tout membre doit s'engager à accepter lesdites conditions générales de vente et à cliquer sur la case mise en place à cet effet. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EOLE85 constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par EOLE85 avec ses membres. Le fait que le vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des quelconques dispositions des présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques clauses.

Article 3 : Limitation de clientèle
Les offres D’EOLE85 sont exclusivement réservées à une clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. EOLE85 se réserve le droit de refuser une commande qui excède manifestement ce type de besoins et qui laisse supposer un projet de redistribution.

Article 4 : Définition du fonctionnement d’EOLE85
Toute personne souhaitant acquérir des produits lors des ventes qui sont organisées sur EOLE85 sera dénommée membre et devra s'inscrire sur le site. En effet, la société EOLE85 est mandatée par des entreprise tierces pour informer sur son site, durant une courte période de temps, des produits leur appartenant. Les produits ne sont jamais la propriété d’EOLE85 mais seulement la propriété du fournisseur qui passe par le site pour diffuser la vente de  certains de ses produits directement dans sa boutique.

Article 5 : Description des produits
Les descriptions des produits proposés par EOLE85 sur son site sont, sous réserve de la validité et de la réalité des informations fournies par les fournisseurs. EOLE85 apporte cependant le plus grand soin à la mise en œuvre d'informations exactes et d'un descriptif complet des articles disponibles sur son site. Dans un esprit d'amélioration constante de sa qualité, EOLE85 invite tout visiteur du site à lui indiquer toute information inexacte qui pourrait y figurer. EOLE85 ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. Les photographies présentes sur le site ne sont qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 6 : Capacité à contracter
Après leur inscription les membres ont la possibilité de s’inscrire sur les ventes EOLE85. Les membres garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire VISA dont ils font usage qu'il s'agit d'une carte personnelle ou remise par un tiers à cette fin et qu'il ne s'agit pas d'une carte frauduleusement utilisée. Ils s'engagent par ailleurs à ce qu'elle soit suffisamment provisionnée pour couvrir les acquisitions réalisées. Tout acheteur doit déclarer être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation juridique permettant d'effectuer une commande sur le site. EOLE85 se réserve le droit de refuser une commande à une personne avec laquelle il existe un litige.

Article 7 : Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euro, toute taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables, hors participation aux frais de port, de traitement de la commande et d'emballage cadeau). EOLE85 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix pour EOLE85 correspond à une adhésion à utiliser le service de ventes privées chez le commerçant.

Article 8 : Disponibilité
Les offres de produits sont valables pendant toute la durée de la vente et en fonction de la limite des stocks chez le commerçant.

Article 9 : Etape de la vente
Après s’être inscrit, EOLE85 adresse un premier mail confirmant les éléments de l’inscription  du membre. Lors d’une vente  privée organisée par un commerçant, l’adhérent sera informé par email ou par son représentant (comité d’entreprise). L’adhérent pourra s’inscrire sur la vente directement sur le site EOLE85  ou il peut y avoir un code d’accès à cette vente et à fournir au commerçant.

Article 10 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue :
- Directement chez le commerçants

- Directement sur le site EOLE85 si il y a une possibilité.

Article 11 : Sécurisation
Le site EOLE85 fait l'objet d'un système de sécurisation. Il a adopté le procédé de cryptage SSL, pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Article 12 : Livraison
- Les articles sont à acheter directement chez le commerçant sauf cas exceptionel.

Article 13 : Droit de Propriété Intellectuelle
Il est accordé au membre une licence d'utilisation du site limitée à l'accès et à l'utilisation de ce dernier pour son usage personnel. En aucun cas le membre n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans l'autorisation écrite et expresse d’EOLE85. Cette licence ne permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, le site EOLE85 ou son contenu (produits listés, description, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données logicielles, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce site, ou toute partie de ce site, ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales, sans autorisation expresse et écrite. Tout membre s'interdit d'utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information, notamment images, textes et maquettes, dont EOLE85 est propriétaire sans son accord écrit. Il est, par ailleurs, interdit d'utiliser les métatags ou tout autre texte caché comprenant le nom EOLE85, les marques vendues ou celui des sociétés du Groupe, ainsi que celles des différents fournisseurs. De même, il est strictement interdit, sans accord express d’EOLE85, de créer des liens hypertexte avec l'une quelconque des pages ou l'un quelconque des éléments composant le site. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon, et pourra donner lieu aux poursuites habituellement engagées en matière de violation des droits de propriété intellectuelle.

Article 14 : Force Majeure
L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, EOLE85 informera ses membres dans un délai de sept jours par e-mail.

Article15: Informations nominatives
Les informations et données concernant les membres sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, tout membre dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire en ligne au service clientèle d’EOLE85, ou par courrier au siège de la société, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse postale, ainsi que sa référence client. Les informations reçues sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par les services internes d’EOLE85 pour le traitement de la commande de ses membres et pour renforcer et personnaliser sa communication. EOLE85 s'engage à ne pas commercialiser ou louer à des tiers les informations concernant ses membres, sauf à des fournisseurs et prestataires susceptibles de répondre à des besoins directs et connexes à l'exécution des contrats de vente, notamment logistiques. Par l'intermédiaire d’EOLE85, l'acheteur peut-être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises partenaires, ou être amené à recevoir des offres d’EOLE85. Par ailleurs, tout membre peut à tout moment se rendre sur le site d’EOLE85 indiquant son désir de résilier son adhésion à EOLE85.

Article 16 : Modifications des Conditions Générales de Vente
EOLE85 se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Le membre est donc invité à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.

Article 17 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de La roche sur Yon (85) sera seul compétent.